Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par SERVITY.FR.
Article 2 - Acceptation
Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.
Article 3 - Services
- CMS Radio
- Licences
- HĂ©bergement
- Support
Article 4 - Tarifs
Les prix sont en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.
Article 5 - Commande
La commande est validée après paiement complet.
Article 6 - Paiement
- CB
- PayPal
- Virement
Article 7 - Livraison
Livraison immédiate par email pour les licences.
Article 8 - RĂ©tractation
Délai de 14 jours sauf services numériques activés.
Article 9 - Garantie
Garantie légale de conformité de 2 ans.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité est limitée au montant payé.
Article 11 - Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Le CMS reste la propriété de SERVITY.FR.
Article 13 - RĂ©siliation
RĂ©siliation possible Ă tout moment.
Article 14 - Force majeure
Non responsabilité en cas d’événement imprévisible.
Article 15 - Support
Support selon forfait choisi.
Article 16 - Litiges
Droit français – tribunaux compétents.